Conditions Générales de Ventes
SIRET : 85011933000031
- Article 1
Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
- Article 2
Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
- Article 3
Prix : Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l’Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.
- Article 4
Conclusion du contrat en ligne : L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- Choix du Produit (le cas échéant de ses options) et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse…)
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, paiement des
produits et validation des Conditions Générales de Vente (CGV) et le cas
échéant des conditions particulières. - Livraison des produits.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur par mail.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail. Conformément à la loi française, elles font l’objet
d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la
commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des
produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
- Article 5 Clause de réserve de propriété : Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Sarah Morel / Alqi numéro de SIRET 85011933000023.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Morel Sarah garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
- Article 6 Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera par mail l’Acheteur et lui indiquera les nouveaux délais de livraison.
La livraison d’un ORIGINAL sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables sauf événement exceptionnels (tableau exposé dans un lieu), le Vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur par mail.
La livraison d’une IMPRESSION ou d’un produit dérivé sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Le délai de préparation de commande pour une IMPRESSION peut prendre 3 à 10 jours ouvrables en fonction de l’état du stock.
Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un dispositif de suivi de commande et de livraison, indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande et de la livraison.
Le vendeur rappelle qu’il n’est pas responsable des dégâts causés lors du transport
La responsabilité de l’état du colis à partir du moment où celui ci est déposé à la poste relève des services postaux.*
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
- Article 7 Disponibilité et présentation : Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
- Article 8 Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
L’Acheteur dispose des moyens de paiements suivants :
- par cartes bancaires
- par Paypal : ce paiement en ligne se fait lors du passage de
la commande. Il est sécurisé par Paypal et permet des achats en toute
sécurité. - Par virement bancaire : Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez
utiliser l’ID de votre commande comme référence du paiement. Votre
commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées et la Société n’y a pas accès. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Article 9 Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
En vertu de l’article L 121-21-4 du Code la Consommation le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur; et selon les modalités suivantes :
- Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande et les frais d’envoi, les frais de retour des produits restant à votre charge.
- Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (dans le cas où vous gardez un ou plusieurs des produits commandés), nous vous remboursons le prix du/des produit(s) retourné(s), en revanche les frais d’envoi sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent, et les frais de retour restent à votre charge.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (copie de la confirmation de commande reçue par mail).
Les produits renvoyés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.
Modalités pour exercer son droit de rétractation :
1/Préparez le produit à retourner
2/Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit
protégé pendant le transport retour (Nous vous conseillons d’utiliser
le colis et les emballages d’origine).
3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (Voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.
5/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à l’adresse écrite en haut à droite de votre facture.
J’informe les Acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou avec un autre moyen de paiement, avec l’accord de l’Acheteur.
- Article 10 Garanties, Réclamations et Remboursement
: Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le Vendeur demande à l’Acheteur de transmettre par mail avec sa notification une photo de l’article endommagé ou cassé ou non conforme à celui commandé.
Le Vendeur rappelle que le consommateur aura un remboursement du produit cassé, il n’ y aura pas de renvoie d’un autre produit. Ou alors un code promo sera proposé pour un nouvel achat.
La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux ou cassé ; doit s’effectuer de la manière suivante : Notification par mail au Vendeur via le formulaire de contact du site internet en précisant :
– Numéro de commande
– Nom – Prénom
– Adresse
– Date de commande
– Produit concerné
– Motif de réclamation (article non conforme, article défectueux, article cassé)
– Préférence de remboursement ou de remplacement du produit
- Article 11 Commandes personnalisées : Afin de passer commande, merci de nous contacter grâce à l’adresse mail située en bas de page. Nous discuterons par mail des paramètres du tableau tel que le dessin, la taille et le prix, ainsi que du lieu de livraison du tableau afin de calculer un prix total. Un acompte de 50 % du prix final (frais de port compris) sera demandé avant tout travail de la part de l’artiste (sketch ou commencement de la peinture).
Validation de commande
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement
de l’acompte. Si la commande vient à être annulée en cours de travail,
l’acompte ne sera, en aucun cas, remboursé.
L’Artiste se doit de présenter la version finale au client au travers de photos les plus fidèles possible.
Lorsque le client valide le travail, le tableau est soigneusement verni puis emballé afin d’être envoyé.
L’Acheteur dispose de 24h pour changer d’avis et demander le remboursement des 50%. L’acompte ne sera pas remboursé.
Aucun remboursement ne sera possible à partir du moment où le tableau est déposé à la poste.
Le vendeur rappelle qu’il n’est pas responsable des dégâts causés lors du transport
La responsabilité de l’état du colis à partir du moment où celui-ci est déposé à la poste relève des services postaux.*
Article 12 Droits de propriété intellectuelle : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : en acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez que vos données personnelles soit utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, recevoir des sondages et des demandes d’avis afin d’aider Sarah Mrl a améliorer ses services.
Article 14 Force majeure : L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 Nullité et modification du contrat : Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Article 17 Clause limitative de responsabilité : Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.
Article 18 Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
sarahmrl