Conditions Générales de Ventes
SIRET : 85011933000031
alqiartshop@gmail.com
- Article 1
Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
- Article 2
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des tableaux (peintures) proposés sur le site Internet sarahmrl.com auprès de particuliers ou personnes morales, créés par l’Artiste.
Sarah Morel, ci-après dénommée “L’artiste” ou “le vendeur” et ses “clients” aussi dénommés “acheteurs”. Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le client.
A ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.
Le client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
- procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures)
- ne pas procéder à des achats d’oeuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d’art, galériste,…) et l’artiste.
Enfin, il est précisé que l’ensemble des informations inscrites à la rubrique “Mentions légales” du présent site s’appliquent aussi aux présentes conditions générales
de vente. C’est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d’effectuer tout achat.
Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
- Article 3 Nature des oeuvres proposées à la vente : Toutes les oeuvres en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Sarah Morel / Alqi numéro de SIRET 85011933000031
L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Les photos sont retouchées par l’Artiste afin de les rendre les plus fidèles possible à la réalité.
Les oeuvres sont généralement plus belles en réalité qu’en photo, ce processus ayant tendance à “aplatir” les matières.
Prix : Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l’Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.
- Article 4 Conclusion du contrat en ligne : L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet sarahmrl.com
Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur par mail.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
- Article 5 Clause de réserve de propriété : Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Sarah Morel / Alqi numéro de SIRET 85011933000023.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Morel Sarah garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
- Article 6 Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera par mail l’Acheteur et lui indiquera les nouveaux délais de livraison.
La livraison d’un ORIGINAL sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables sauf événement exceptionnels (tableau exposé dans un lieu), le Vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur par mail.
La livraison d’une IMPRESSION ou d’un produit dérivé sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Le délai de préparation de commande pour une IMPRESSION peut prendre 3 à 10 jours ouvrables en fonction de l’état du stock.
La livraison d’un tapis de souris dépend du fournisseur et prend environ :
- France, Australie : 22–29 jours ouvrables
- USA : 8–15 jours ouvrables
- UK, Europe, Canada : 10–16 jours ouvrables
En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un dispositif de suivi de commande et de livraison, indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande et de la livraison.
Le vendeur rappelle qu’il n’est pas responsable des dégâts causés lors du transport
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Selon l’article L 133-3 du code du commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
De plus, selon l’article L225-65 du code de la consommation, Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3
du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours
- Article 7 Disponibilité et présentation : Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
- Article 8 Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
L’Acheteur dispose des moyens de paiements suivants :
- par cartes bancaires
- par Paypal : ce paiement en ligne se fait lors du passage de la commande. Il est sécurisé par Paypal et permet des achats en toute sécurité.
- Par virement bancaire : Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’ID de votre commande comme référence du paiement. Votre
commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées et la Société n’y a pas accès. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Article 9 Délai de rétractation : Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période
vous pouvez nous retourner les œuvres et impressions et produits (fondants) ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours
après réception des œuvres.
En vertu de l’article L 121-21-4 du Code la Consommation le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur; et selon les modalités suivantes :
- Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande et les frais d’envoi, les frais de retour des produits restant à votre charge.
- Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (dans le cas où vous gardez un ou plusieurs des produits commandés), nous vous remboursons le prix du/des produit(s) retourné(s), en revanche les frais d’envoi sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent, et les frais de retour restent à votre charge.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (copie de la confirmation de commande reçue par mail).
Le produit étant conçu à la demande, la commande d’un tapis de souris ne peut être annulée à partir du moment ou l’Artiste à commandé le produit. Un retour et un remboursement sera possible à vos frais lorsque vous aurez reçu la commande.
Les produits renvoyés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.
Modalités pour exercer son droit de rétractation :
1/Préparez le produit à retourner
2/Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (Nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).
3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (Voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.
5/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à l’adresse donnée précédemment par mail.
J’informe les Acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes personnalisées (Article 11), selon les spécifications particulières du consommateur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou avec un autre moyen de paiement, avec l’accord de l’Acheteur.
- Article 10 Garanties, Réclamations et Remboursement
: Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le Vendeur demande à l’Acheteur de transmettre par mail avec sa notification une photo de l’article endommagé ou cassé ou non conforme à celui commandé.
Le Vendeur vous fera part par la suite de l’adresse à laquelle envoyer le colis en cas de retour.
Le Vendeur rappelle que le consommateur aura un remboursement du produit cassé, il n’ y aura pas de renvoie d’un autre produit. Ou alors un code promo sera proposé pour un nouvel achat.
La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux ou cassé ; doit s’effectuer de la manière suivante : Notification par mail au Vendeur via le formulaire de contact du site internet en précisant :
– Numéro de commande
– Nom – Prénom
– Adresse
– Date de commande
– Produit concerné
– Motif de réclamation (article non conforme, article défectueux, article cassé)
– Préférence de remboursement ou de remplacement du produit
- Article 11 Commandes personnalisées : Afin de passer commande, merci de nous contacter grâce à l’adresse mail située en bas de page. Nous discuterons par mail des paramètres du tableau tel que le dessin, la taille et le prix, ainsi que du lieu de livraison du tableau afin de calculer un prix total. Un acompte de 50 % du prix final (frais de port compris) sera demandé avant tout travail de la part de l’artiste (sketch ou commencement de la peinture).
Validation de commande
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement de l’acompte. Si la commande vient à être annulée en cours de travail, l’acompte ne sera, en aucun cas, remboursé.
L’Artiste se doit de présenter la version finale au client au travers de photos les plus fidèles possible.
Lorsque le client valide le travail, le tableau est soigneusement verni puis emballé afin d’être envoyé.
L’Acheteur dispose de 24h pour changer d’avis et demander le remboursement des 50%. L’acompte ne sera pas remboursé.
Aucun remboursement ne sera possible à partir du moment où le tableau est déposé à la poste.
Le vendeur rappelle qu’il n’est pas responsable des dégâts causés lors du transport
Article 12 Droits de propriété intellectuelle : Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Chaque client achetant un tableau de l’artiste recevra :
- une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l’artiste à conserver précieusement;
- Pour l’achat d’une oeuvre originale ou personnalisée, un certificat d’authenticité signé par l’artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’oeuvre après achat. Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.
Article 13 : en acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez que vos données personnelles soit utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, recevoir des sondages et des demandes d’avis afin d’aider Sarah Morel / Alqi a améliorer ses services.
Article 14 Force majeure : L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 Nullité et modification du contrat : Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Article 17 Clause limitative de responsabilité : Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.
Article 18 Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 19 Médiateur : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, déposez votre réclamation sur le site du médiateur http://cnpm-mediation-consommation.eu/, ou envoyez votre réclamation par voie postale à l’adresse : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
sarahmrl