AGB
Conditions de service
Les présentes Conditions de service régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site sarahmrl.com entre Sarah Morel (Alqi), artiste peintre indépendante (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant une commande (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.
Le Vendeur propose à la vente des œuvres originales, des reproductions, des produits dérivés ainsi que des créations artistiques personnalisées.
Chaque œuvre est réalisée ou proposée avec le plus grand soin. Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de représenter les œuvres le plus fidèlement possible. Toutefois, des différences mineures de couleurs, de textures ou de luminosité peuvent apparaître selon les réglages des écrans et les conditions de prise de vue. Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.
Les commandes sont considérées comme définitives après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'informations inexactes fournies par le Client, d'incident de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité exceptionnelle de l'œuvre. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront remboursées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables, hors frais de livraison et éventuels droits de douane ou taxes d'importation, qui restent à la charge du destinataire.
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Certaines dispositions impératives de la législation du pays de résidence du consommateur peuvent néanmoins s'appliquer lorsque la loi l'exige.
Conformément au règlement UE n°524/2013, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odrhttps://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, déposez votre réclamation sur le site du médiateur http://cnpm-mediation-consommation.eu/, ou envoyez votre réclamation par voie postale à l’adresse : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND